|
|
- Principes généraux
- Notions
- Responsabilité du contenu
- Annonces interdites
- Effacement des annonces
- Blocage/Effacement d’un utilisateur
- Déroulement et effets de l’affaire entre annonceur et preneur
- Règlements spécifiques
- Limitation de responsabilité
- Protection des données
- Tarifs
- Conditions de paiement
- Dispositions finales
- Droit applicable et for
|
1. Principes généraux
Les conditions générales d’utilisation de annonces24.ch Markus Meyer (ci-dessous annonces24.ch) sont liants pour l’utilisation des pages de annonces24.ch et les services. En cliquant et acceptant les conditions générales d’utilisations et en utilisant les sites web, vous êtes absolument d’accord des conditions d’utilisation. En particulier vous reconnaissez les points suivants:
Les sites web mettent à disposition de l’utilisateur, une plate-forme pour les annonces des marchandises et/ou services. L’annonceur des sites web et le preneur des marchandises ou bien services sont les seuls partenaires de contrat. Annonces24.ch n’assument ni pour les annonces ni pour les marchandises ou bien pour les services, qui sont offerts sur les sites web.
contenue
|
|
|
2. Notions
Utilisateur : tous les visiteurs des sites web sont considérés comme utilisateur, surtout des annonceurs, des preneurs de marchandise ou bien de service, des annonceurs potentiels, des preneurs potentiels de marchandise et/ou service, visiteurs occasionnels etc.
Annonceur : tous les utilisateur qui publient leurs annonces sur les sites web et qui offrent leurs marchandises ou/services par ce moyen sont considérés comme annonceur.
Preneur : les visiteurs des sites web qui achètent des marchandises et/ou services d’un annonceur, sont considérés comme preneurs.
contenue
|
|
|
3. Responsabilité du contenu
Les sites web mettent à disposition de l’utilisateur une plate-forme pour les annonces des marchandises et/ou services. Les annonceurs assument toute la responsabilité du contenu concernant les annonces des marchandises et/ou services.
L’annonceur est responsable des contenus des annonces en outre les marchandises et/ou les services offerts par l’annonceur doivent être légales. Les informations qui concernent les marchandises et/ou des services doivent être véridiques. L’annonceur doit garantir que les marchandises et/ou les services peuvent être vendus.
Le preneur assume toute la responsabilité de la légalité des marchandises et/ou service d’un éventuel achat en outre le preneur doit s’informer si les marchandises et/ou services ont un prix qui correspond à un prix usuel.
contenue
|
|
|
4. Annonces interdites
Les sites web mettent à disposition de l’utilisateur une plate-forme pour les annonces des marchandises et/ou services. Seulement la publication des marchandises et/ou services est loisible. Il existe une rubrique spécifique pour les marchandises et/ou services.
Les marchandises et/ou services suivants, ne peuvent pas être mis à disposition:
- Marchandises et services qui contreviennent au droit d’auteur, au brevet d’invention, à la marque ou aux autres droits protecteurs de tiers.
- Armes, munition, d’explosifs ou panclastites de toute sorte
- Services de la catégorie d’agence de rencontres, d’érotisme, de téléphone érotique, de pornographie et prostitution de toute sorte
- Offres et demandes qui ont une motivation religieuse ou raciste
- Toute sorte de médicaments, d’anesthésiants, de potions
- Offres qui concernent la loterie, les jeux de hasard
- Offres et demandes dont le but est de transmettre des crédits
- Veuillez prendre en compte nos conditions de publications d'offres d'emplois et de travails d'appoint.
Il est interdit de publier des annonces qui contiennent des images ou textes qui sont contre la loi et les coutumes, comme par exemple des images et textes qui contreviennent aux droits personnels, secrets d’affaires, protection des données et protection de la jeunesse ou à la concurrence déloyale.
zum Inhalt
|
|
|
5. Effacement des annonces
En cas de soupçon que les contenus contreviennent aux conditions d’utilisation générales, au droit en vigueur ou au bonnes moeurs, annonces24.ch a le droit d’effacer une annonce sans être tenue d’en indiquer les raisons. En cas d’effacement l’utilisateur ne peut prétendre à un quelconque dédommagement.
Si l’utilisateur remarque que son annonce contrevient aux conditions d’utilisation générale, au droit en vigueur ou aux bonnes mœurs, il peut effacer l’annonce dans son zone membre. En cas d’effacement de l’annonce par l’utilisateur, il ne peut prétendre à un quelconque dédommagement.
contenue
|
|
|
6. Blocage/Effacement d’un utilisateur
Annonces24.ch a le droit de bloquer l’accès de l’utilisateur aux sites web, en cas de contrevenir aux conditions d’utilisation générales, au droit en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Annonces24.ch a le droit d’effacer l’utilisateur si l’utilisateur contrevient plusieurs fois aux conditions d’utilisation générales, au droit en vigueur ou aux bonnes mœurs. Dans ce cas l’utilisateur ne peut prétendre à un quelconque dédommagement. Les coûts sont considérés comme indemnité pour l’observation et l’effacement de l’utilisateur.
contenue
|
|
|
7. Déroulement et effets de l’affaire entre annonceur et preneur
Les sites web mettent à disposition de l’utilisateur une plate-forme pour les annonces des marchandises et/ou services. Des services supplémentaires ne sont pas apportés. L’annonceur et le preneur sont les seuls à dérouler et régler leur acte juridique concernant l’objet. Annonces24.ch n’est pas tout impliqué dans l’acte juridique entre annonceur et preneur.
zum Inhalt
|
|
|
8. Règlements spécifiques
Si une annonce est placée sous une rubrique sans rapport avec son contenu ou que annonces24.ch remarque que les données personnelles (domicile, canton) ou les prix son faux, annonces24.ch a le droit de modifier ces données ou d’effacer l’annonce.
Annonces24.ch a le droit d’exiger des modifications rédactionnelles du contenu de l’annonce (titre d’annonce, texte d’annonce) pour améliorer la qualité de l’annonce.
Une annonce ne peut contenir plus qu’une marchandise et/ou service.
Pour l’utilisateur c’est strictement interdit de faire annonce spamming (arrosage). C’est le cas, si les annonces sont publiées avec presque le même contenu dans plusieurs rubriques pour avoir un avantage injuste.
L’utilisateur est obligé à consulter régulièrement nos avis de sécurité. En plus l’utilisateur est obligé à se comporter de la manière indiquée.
Offres et demandes d'emplois ou de travails d'appoint
- Les annonces sans description spécifique du travail (définition des tâches, employeur, entreprise) seront effacées.
- Les annonces qui décrivent uniquement les choses à ne pas faire au travail seront effacées.
- Les annonces telles que "Devenez vite riche", "Saisies de données à domicile", "Gagnez de l'argent facilement", "Gagnez de l'argent sans risque", "Gagnez telle somme d'argent sans effort", "Formation payée d'avance" etc. seront effacées.
- Les annonces trop peu explicites (par exemple d'une seule phrase ou d'un seul lien) seront effacées.
contenue
|
|
|
9. Limitation de responsabilité
Sans exception, Annonces24.ch n’est que responsable en cas de négligence grossière ou préméditation, en outre la responsabilité de annonces24.ch est limitée aux frais que annonces24.ch a facturés pour le service concerné.
Annonces24.ch ne peut, en aucun cas, être rendue responsable du dommage direct ou indirect du aux séquelles, virus informatique, y compris notamment les pertes de profits.
Annonces24.ch n’est pas responsables des dommages provoqués par le comportement d’un autre utilisateur ou d’un tiers.
Annonces24.ch n’est pas responsable pour le contenu des annonces ou pour des marchandises et/ou services qui sont à vendre sur les sites web.
contenue
|
|
|
10. Protection des données
Ici s’applique la législation suisse en vigueur sur la protection des données..
Annonce24.ch utilisent que les informations qu’il faut pour que le fonctionnement des services puisse être garanti. Les données suivantes sont registrées sur les systèmes de nos sites web:
- l’adresse e-mail
- nom et prénom
- domicile
- canton
- langue
Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers. L’utilisateur se rend compte que quelques données personnelles sont visibles sur les sites web. Les données suivantes sont visibles sur les sites web, car il s’agit d’une partie des services:
- nom et prénom
- domicile
- canton
Les données de l'utilisateur sont sauvegardées sur les pages Web. A tout moment, celui-ci a le droit de les examiner et de les remanier dans le domaine des membres, ainsi que de fermer son compte. L'utilisateur reconnaît que les pages Web sont indiquées par des logiciels de naviagtion et que les informations citées ci-dessus et les contenus des annonces publiées par l'utilisateur sur les pages Web peuvent être sauvegardés par les logiciels de navigation pendant la période définie par ceux-ci. Les informations citées ci-dessus peuvent donc être retrouvées à travers les logiciels de navigation, même si annonces24.ch a déjà enlevé ces informations de ses bases de données.
Publicité Google sur annonces24.ch
- En tant que fournisseur tiers, Google utilise des cookies pour l’entrée en ligne des annonces sur cette page Web.
- Par l’utilisation du cookie DART, l’entrée en ligne des annonces est permise pour Google à l’aide des visites des utilisateurs sur cette page Web et d’autres pages Web sur Internet.
- Des utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en faisant appel aux dispositions contre les abus de l’informatique du réseau publicitaire et du réseau publicitaire Content de Google.
contenue
|
|
|
11. Tarifs
Veuillez consulter nos prix actuels sur la page suivante: Tarifs.
zum Inhalt
|
|
|
12. Conditions de paiement
Le paiement doit être effectué d’avance. Dès que le paiement est transmis et effectué, l’utilisateur est capable d’utiliser les services payés.
contenue
|
|
|
13. Dispositions finales
Le site Web se réserve le droit de changer les conditions d'utilisation à tout moment. Les changements seront portés à la connaissance de l'utilisateur de manière appropriée. Si ces changements ne sont pas acceptés par l'utilisateur, celui-ci a la possibilité de fermer son compte dans un délai de 14 jours. Passé ce délai, les nouvelles conditions d'utilisations seront considérées comme acceptées.
Ces conditions d'utilisation sont publiées en allemand et en français. En cas de litige, la version allemande fait foi.
contenue
|
|
|
14. Droit applicable et for
Tous les rapports juridiques du contrat entre annonces24.ch et l’utilisateur pour lesquels les «Conditions générales d’utilisation » font foi sont soumis au droit suisse avec exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
For judiciaire est Baden, le siège de annonces24.ch. annonces24.ch se réserve également le droit d'intenter une action en justice contre le client à son lieu de domicile/à son siège.
contenue
|
|
|
